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ERP

Les établissements recevant du public

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L'arrêté du 24 juillet 2006, portant approbation de diverses dispositions, est venu compléter et modifier le Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les arrêtés du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990 applicables aux petits hôtels de 5ème catégorie (effectif en hôtellerie inférieur à 100 personnes).

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Réglementation des ERP article MS41

Arrêté du 20 novembre 2000 modifié le 24 septembre 2009-art. (V) et en vigueur depuis le 23 janvier 2010

« Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 septembre 2009) « du 20 septembre 1987 » relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.

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