Qu’est-ce qu’un ERP ?
Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions payantes ou non.
Textes réglementaires de référence
Les dispositions communes, que doivent respecter tous les ERP, sont mentionnées dans l’arrêté du 25 juin 1980. Les dispositions particulières à chaque type d’ERP sont mentionnées par les arrêtés spécifiques.
Le classement des ERP (Catégorie, type)
Les ERP se divisent en catégories et types. La catégorie est établie suivant l'effectif des personnes reçues (public + personnel) :
- 1re catégorie : plus de 1 500 personnes ;
- 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
- 4e catégorie : entre 300 personnes et un nombre fixé suivant le type du bâtiment ;
- 5e catégorie : Elle est établie suivant l'effectif du public seul, lorsque celui-ci n'excède pas un des nombres fixés selon le type de l'établissement.