Réglementation du 23 novembre 1987
(modifiée le 11 mars 2008 cinquième section incendie
Nouvelle réglementation des navires de plaisance de moins de 24 mètres
En 2008, la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres à évolué et changé d’appellation : issue d’une large concertation, la division 240 a remplacé depuis le 15 avril 2008 l’ancienne division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Les règles sont simplifiées : un seul régime d’emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au delà c’est la dotation « hauturière » qui s’appliquera.
La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant. Le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies. Vérifiez bien que le matériel satisfait bien pour chaque élément protégé (capacité contre les feux secs « A », contre les feux gras « B », caractère diélectrique.